Article 2
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois cent quatre millions trois cent soixante-quinze mille dinars (304.375.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction —
Traitements d’activités 58.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Indemnités et allocations diverses 52.200.000
Total de la 1ère partie 110.200.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations à caractère familial 3.400.000
33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Sécurité sociale 27.550.000
Total de la 3ème partie 30.950.000
Total du titre III 141.150.000
Total de la sous-section II 141.150.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés des équipements publics — Traitements d’activités 49.400.000
31-12 Services déconcentrés des équipements publics — Indemnités et allocations diverses.. 44.500.000 Total de la 1ère partie 93.900.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial.. 3.000.000
33-13 Services déconcentrés des équipements publics — Sécurité sociale 23.475.000
Total de la 3ème partie 26.475.000
Total du titre III 120.375.000
Total de la sous-section III 120.375.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · CREDITS OUVERTS · EN DA · SOUS-SECTION V · SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés du logement — Traitements d’activités 17.700.000
31-12 Services déconcentrés du logement — Indemnités et allocations diverses 15.700.000
Total de la 1ère partie 33.400.000
3ème Partie
Personnel — Charges
sociales
33-11 Services déconcentrés du logement — Prestations à caractère familial 1.100.000
33-13 Services déconcentrés du logement — Sécurité sociale 8.350.000
Total de la 3ème partie 9.450.000
Total du titre III 42.850.000
Total de la sous-section V 42.850.000
Total de la section I 304.375.000
Total des crédits ouverts 304.375.000
