Décret présidentiel n° 20-42
· ج.ر عدد 7 لسنة 2020
معدَّل
Décret présidentiel n° 20-42 du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant création de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d’orientation
Article 8
Le conseil tient deux (2) sessions annuelles et peut se réunir en sessions extraordinaires, en tant que de besoin, à la demande de son président.
Il adopte son règlement intérieur lors de sa première session. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’agence.
