Article 7

Le conseil d’orientation délibère, notamment sur :

— les éléments de la stratégie de coopération internationale de l’agence, avant sa soumission au Président de la République pour approbation ;

— le programme annuel et pluriannuel de l’agence qu’il valide et soumet à l’approbation du Président de la République ;

— le projet de budget général de l’agence comprenant le budget de fonctionnement et le budget de la coopération internationale ;

— l’organisation interne de l’agence, le projet de règlement intérieur ainsi que sur le déploiement des représentations de l’agence à l’étranger ; 12 février 2020

— les régimes de rémunération et indemnitaire ainsi que les statuts des personnels de l’agence ;

— les projets de partenariat international avec les institutions ou organismes similaires ;

— toutes mesures visant à améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’agence et à favoriser la réalisation de ses missions ;

— le bilan annuel des activités de l’agence ;

— le rapport annuel d’activité de l’agence avant sa présentation au Président de la République.