Article 3
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quarante-cinq millions huit cent trente-quatre mille dinars (45.834.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 4 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT · Nos DES · ANNEXE · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE · SECTION I · SECTION · UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 210.000
Total de la 1ère partie 210.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 240.000
Total de la 3ème partie 240.000
Total du titre III 450.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) 360.000
44-07 Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) 117.000
Total de la 4ème partie 477.000
Total du titre IV 477.000
Total de la sous-section I 927.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME, · DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations à caractère familial 13.500.000
Total de la 3ème partie 13.500.000
Total du titre III 13.500.000
Total de la sous-section II 13.500.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial 16.500.000
Total de la 3ème partie 16.500.000
Total du titre III 16.500.000
Total de la sous-section III 16.500.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · SOUS-SECTION V · SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés du logement — Prestations à caractère familial 5.100.000
Total de la 3ème partie 5.100.000
Total du titre III 5.100.000
Total de la sous-section V 5.100.000
Total de la section I 36.027.000
Total des crédits ouverts 36.027.000
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations —Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 130.000
Total de la 1ère partie 130.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 260.000
Total de la 3ème partie 260.000
Total du titre III 390.000
Total de la sous-section I 390.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 520.000
Total de la 1ère partie 520.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial 1.508.000
Total de la 3ème partie 1.508.000
Total du titre III 2.028.000
Total de la sous-section II 2.028.000
Total de la section I 2.418.000
SECTION II · INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations —Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 36.400
Total de la 1ère partie 36.400
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail— Prestations à caractère familial 96.000
Total de la 3ème partie 96.000
Total du titre III 132.400
Total de la sous-section I 132.400
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations —Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.666.600
Total de la 1ère partie 1.666.600
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial 5.590.000
Total de la 3ème partie 5.590.000
Total du titre III 7.256.600
Total de la sous-section II 7.256.600
Total de la section II 7.389.000
Total des crédits ouverts 9.807.000
