Décret présidentiel n° 20-39
· ج.ر عدد 6 لسنة 2020
معدَّل
Décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat
Article 7
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat.
