Décret présidentiel n° 20-289
· ج.ر عدد 61 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-289 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 portant réaménagement du statut du Cadet de la Nation
Chapitre 2 — Modalités d'admission aux écoles des Cadets de la Nation
Article 8
Le contrat est résilié par l’une des deux parties pour les motifs cités à l’article 28, ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur.
