Décret présidentiel n° 20-289 · ج.ر عدد 61 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-289 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 portant réaménagement du statut du Cadet de la Nation

Chapitre 5 — Droits et obligations du Cadet de la Nation › Section 1 — Droits du Cadet de la Nation

Article 19

Le Cadet de la Nation est libre de ses convictions, dans le respect des lois.

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