Décret présidentiel n° 20-289
· ج.ر عدد 61 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-289 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 portant réaménagement du statut du Cadet de la Nation
Chapitre 3 — Régime de vie à l’école des Cadets de la Nation
Article 11
Le Cadet de la Nation est tenu de se conformer aux mesures disciplinaires et/ou administratives fixées par le règlement intérieur de l’école.
