Article 2
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de un milliard neuf cent huit millions six cent trente mille dinars (1.908.630.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE · LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE · MOYENS DES · III · SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 740.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 523.000.000
Total de la 1ère partie 1.263.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 2.800.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 316.000.000
Total de la 3ème partie 318.800.000
Total du titre III 1.581.800.000
Total de la sous-section I 1.581.800.000
SOUS-SECTION IV · OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-51 Office central de répression de la corruption —Traitements d’activités 25.000.000
31-52 Office central de répression de la corruption — Indemnités et allocations diverses 30.000.000
Total de la 1ère partie 55.0000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-53 Office central de répression de la corruption —Sécurité sociale 22.000.000
Total de la 3ème partie 22.000.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-81 Office central de répression de la corruption —Parc automobile 8.630.000
34-91 Office central de répression de la corruption — Loyer 1.500.000
Total de la 4ème partie 10.130.000
Total du titre III 87.130.000
Total de la sous-section IV 87.130.000
Total de la section I 1.668.930.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION · DIRECTION GENERALE DE · II · L’ADMINISTRATION · PENITENTIAIRE ET DE REINSERTION · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (ex ENAP) 239.700.000
Total de la 6ème partie 239.700.000
Total du titre III 239.700.000
Total de la sous-section I 239.700.000
Total de la section II 239.700.000
Total des crédits ouverts 1.908.630.000
