Décret présidentiel n° 20-251
· ج.ر عدد 54 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution. Texte annexé :
Article 2
Il est mis à la disposition de chaque électeur, deux (2) bulletins de vote.
La question posée aux électeurs et aux électrices est :
« Etes-vous d’accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé ? ».
— Si vous êtes d’accord : répondez par « OUI » (bulletin blanc).
— Si vous n’êtes pas d’accord : répondez par « NON » (bulletin bleu).
