Décret présidentiel n° 20-251
· ج.ر عدد 54 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution. Texte annexé :
TITRE V — DES ORGANES CONSULTATIFS LE HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
Article 206
Le Haut Conseil Islamique est un organe consultatif placé auprès du Président de la République. Il est chargé notamment :
— d'encourager et de promouvoir l'Ijtihad ;
— d'émettre son avis au regard des prescriptions religieuses sur ce qui lui est soumis ;
— de présenter un rapport périodique d'activité au Président de la République.
