Décret présidentiel n° 20-237

Fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation de l’épidemie de Coronavirus (COVID-19)

مادة واحدة عدلتها نصوص لاحقة. كل خانة تفتح المادة وما غيّرها.