Article 9
Les délibérations du jury ne peuvent être ni réexaminées, ni susceptibles de recours.
Le jury choisit les lauréats à l’unanimité de ses membres, le cas échéant, par vote à la majorité simple, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 24-57 (ج.ر عدد 7 لسنة 2024)
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« Art. 9. — Le jury choisit les lauréats à l'unanimité de ses membres.
A défaut d'unanimité, le choix se fait par vote à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du jury sont consignées dans un procès-verbal signé par tous ses membres présents.
Le procès-verbal des délibérations est consigné dans un registre spécial ouvert à cet effet, coté et paraphé par le Haut commissaire à l'amazighité.
Le président du jury adresse le procès-verbal des délibérations au Haut commissaire à l'amazighité.
Les délibérations du jury ne peuvent être ni réexaminées, ni susceptibles de recours. ».
