Décret présidentiel n° 20-228
· ج.ر عدد 50 لسنة 2020
معدَّل
Décret présidentiel n° 20-228 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant création du prix du Président de la République de littérature et de langue amazighe
Article 20
Les montants du prix, les frais d’organisation du concours et de la cérémonie de remise des prix sont pris en charge dans le cadre du budget du Haut commissariat à l’amazighité.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 24-57 (ج.ر عدد 7 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 20. — (sans changement jusqu'à) du Haut commissariat à l'amazighité.
Les membres et le secrétaire du jury perçoivent une indemnité financière dont le montant et les conditions de versement sont déterminés par voie réglementaire. ».
