Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS ANNULES · EN DA · EX-MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT · RURAL ET DE LA PECHE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitement d'activité 320.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 350.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 67.000.000
Total de la 1ère partie 737.000.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents allocations du travail 435.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 250.000
Total de la 2ème partie 685.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 3.200.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 77.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 167.500.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 16.526.000
Total de la 3ème partie 187.303.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 29.450.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 2.660.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 7.600.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 30.277.000
34-05 Administration centrale — Habillement 460.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 3.496.000
34-92 Administration centrale — Loyers 2.000.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 20.000
Total de la 4ème partie 75.963.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 6.000.000
Total de la 5ème partie 6.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux centres de formation des forêts 112.785.000
36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux 886.058.000
36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) 230.000.000
36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA) 170.000.000
36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA) 100.000.000
36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Oran 47.116.000
36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture Collo 53.000.000
36-09 Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux 38.989.000
36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INVA) 97.000.000
36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 472.000.000
36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 71.000.000
36-42 Subvention à l'école nationale des forêts (ENAF) 80.000.000
36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS) 1.042.000.000
36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV) 479.000.000
36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV) 291.000.000
36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 334.000.000
36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID) 151.000.000
36-94 Subvention au commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS) 112.000.000
36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC) 150.000.000
36-97 Subvention à l'institut technique des élevages (ITELV) 375.000.000
Total de la 6ème partie 5.291.948.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 1.000.000
37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale 4.000.000
Total de la 7ème partie 5.000.000
Total du titre III 6.303.899.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 8.000.000
Total de la 3ème partie 8.000.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale — Foires et expositions 250.000
44-02 Contribution au centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (CNIAAG) 1.600.000
44-03 Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) 350.000.000
44-05 Contribution à la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture 40.000.000
44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation 2.000.000
44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) 164.822.450.000
44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF) 343.000.000
44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA) 585.000.000
44-53 Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL) 31.468.000.000
Total de la 4ème partie 197.612.300.000
Total du titre IV 197.620.300.000
Total de la sous-section I 203.924.199.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'AGRICULTURE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés de l'agriculture — Traitement d’activité 3.957.500.000
31-12 Services déconcentrés de l'agriculture — Indemnités et allocations diverses 3.903.000.000
31-13 Services déconcentrés de l'agriculture — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 457.000.000
Total de la 1ère partie 8.317.500.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés de l'agriculture — Rentes d'accidents du travail 1.200.000
32-12 Services déconcentrés de l'agriculture — Pensions de service et pour dommages corporels 11.000.000
Total de la 2ème partie 12.200.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l'agriculture — Prestations à caractère familial 125.000.000
33-12 Services déconcentrés de l'agriculture — Prestations facultatives 1.000.000
33-13 Services déconcentrés de l'agriculture — Sécurité sociale 1.965.125.000
33-14 Services déconcentrés de l'agriculture — Contribution aux œuvres sociales 223.000.000
Total de la 3ème partie 2.314.125.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'agriculture — Remboursement de frais 70.000.000
34-12 Services déconcentrés de l'agriculture — Matériel et mobilier 26.400.000
34-13 Services déconcentrés de l'agriculture — Fournitures 43.400.000
34-14 Services déconcentrés de l'agriculture — Charges annexes 92.820.000
34-15 Services déconcentrés de l'agriculture — Habillement 8.000.000
34-91 Services déconcentrés de l'agriculture — Parc automobile 57.200.000
34-93 Services déconcentrés de l'agriculture — Loyers 8.000.000
34-98 Services déconcentrés de l'agriculture — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 490.000
Total de la 4ème partie 306.310.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de l'agriculture — Entretien des immeubles 60.000.000
Total de la 5ème partie 60.000.000
Total du titre III 11.010.135.000
Total de la sous-section II 11.010.135.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DE LA PECHE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-21 Services dé́concentrés de la pêche — Traitement d’activité 257.810.000
31-22 Services déconcentrés de la pêche — Indemnités et allocations diverses 316.310.000
31-23 Services déconcentrés de la pêche — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 124.000.000
Total de la 1ère partie 698.120.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-21 Services déconcentrés de la pêche — Rentes d’accidents du travail 10.000
Total de la 2ème partie 10.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Services déconcentrés de la pêche — Prestations à caractère familial 7.000.000
33-23 Services déconcentrés de la pêche — Sécurité sociale 143.530.000
33-24 Services déconcentrés de la pêche — Contribution aux œuvres sociales 14.000.000
Total de la 3ème partie 164.530.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-21 Services déconcentrés de la pêche — Remboursement de frais 6.500.000
34-22 Services déconcentrés de la pêche — Matériel et mobilier 1.540.000
34-23 Services déconcentrés de la pêche — Fournitures 1.656.000
34-24 Services déconcentrés de la pêche — Charges annexes 9.460.000
34-25 Services déconcentrés de la pêche — Habillement 584.000
34-94 Services déconcentrés de la pêche — Parc automobile 5.720.000
34-95 Services déconcentrés de la pêche — Loyers 1.300.000
34-99 Services déconcentrés de la pêche — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 200.000
Total de la 4ème partie 26.960.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-21 Services déconcentrés de la pêche — Entretien des immeubles 7.000.000
Total de la 5ème partie 7.000.000
Total du titre III 896.620.000
Total de la sous-section III 896.620.000
Total de la section I 215.830.954.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DES FORETS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Direction générale des forêts — Traitement d’activité 87.000.000
31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses 100.000.000
31-03 Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 16.000.000
Total de la 1ère partie 203.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels 3.000.000
Total de la 2ème partie 3.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial 1.900.000
33-02 Direction générale des forêts — Prestations facultatives 50.000
33-03 Direction générale des forêts — Sécurité sociale 46.750.000
33-04 Direction générale des forêts — Contribution aux œuvres sociales 4.300.000
Total de la 3ème partie 53.000.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Direction générale des forêts — Remboursement de frais 4.750.000
34-02 Direction générale des forêts — Matériel et mobilier 304.000
34-03 Direction générale des forêts — Fournitures 1.368.000
34-04 Direction générale des forêts — Charges annexes 17.805.000
34-05 Direction générale des forêts — Habillement 169.000
34-07 Direction générale des forêts — Habillement du personnel technique 98.000.000
34-90 Direction générale des forêts — Parc automobile 760.000
34-97 Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 123.166.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Direction générale des forêts — Entretien des immeubles 3.000.000
Total de la 5ème partie 3.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Direction générale des forêts — Conférences et séminaires 500.000
37-03 Direction générale des forêts — Lutte contre les incendies — Surveillance 1.500.000
Total de la 7ème partie 2.000.000
Total du titre III 387.166.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 35.000.000
Total de la 3ème partie 35.000.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation 500.000
Total de la 4ème partie 500.000
Total du titre IV 35.500.000
Total de la sous-section I 422.666.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés des forêts — Traitement d’activité 2.536.075.000
31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses 3.489.363.000
31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 479.800.000
Total de la 1ère partie 6.505.238.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d'accidents du travail 1.200.000
32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels 25.968.000
Total de la 2ème partie 27.168.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des forêts— Prestations à caractère familial 143.200.000
33-12 Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives 670.000
33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale 1.506.359.000
33-14 Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales 125.000.000
Total de la 3ème partie 1.775.229.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais 28.500.000
34-12 Services déconcentrés des forêts — Matériel et mobilier 5.320.000
34-13 Services déconcentrés des forêts — Fournitures 13.680.000
34-14 Services déconcentrés des forêts — Charges annexes 39.002.000
34-15 Services déconcentrés des forêts — Habillement 4.000.000
34-91 Services déconcentrés des forêts — Parc automobile 39.520.000
34-93 Services déconcentrés des forêts — Loyers 1.900.000
34-98 Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 480.000
Total de la 4ème partie 132.402.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles 37.000.000
35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts 407.000.000
Total de la 5ème partie 444.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts 600.000.000
Total de la 7ème partie 600.000.000
Total du titre III 9.484.037.000
Total de la sous-section II 9.484.037.000
Total de la section II 9.906.703.000
Total des crédits annulés 225.737.657.000
