Décret présidentiel n° 20-216
· ج.ر عدد 46 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-216 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant ratification de l'addendum à l’accord du 12 juillet 2011 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de gestion de la conversion de la dette en projets de développement, signé à Alger, le 4 septembre 2019
Article 1er
Est ratifié l’addendum à l'accord du 12 juillet 2011 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de gestion de la conversion de la dette en projets de développement, signé à Alger, le 4 septembre 2019 et annexé à l’original du présent décret.
