Décret présidentiel n° 20-161
· ج.ر عدد 37 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 2) de la Constitution, M. Saad Arrous est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation.
