Décret présidentiel n° 20-160
· ج.ر عدد 36 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-160 du 22 Chaoual 1441 correspondant au 14 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des services du médiateur de la République
Article 1er
Les dispositions des articles 3 et 8 du décret présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des services du médiateur de la République, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — Le cabinet comprend huit (8) chargés d’études et de synthèse et cinq (5) chefs d’études.
(le reste sans changement) ».
« Art. 8. — Le médiateur de la République est assisté par un délégué local au niveau de chaque wilaya, ainsi qu’au niveau des circonscriptions administratives citées à l'annexe jointe au présent décret.
(le reste sans changement) ».
