Décret présidentiel n° 20-115 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant ratification de la convention relative aux modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à La Havane, le 30 janvier 2018

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention relative aux modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à La Havane, le 30 janvier 2018.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ——————— Convention relative aux modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba. ———— Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba ;

Désignés ci-après « les deux parties » ;

Considérant les relations d’amitié et d’entente solide, existant entre les deux gouvernements et les peuples de la République algérienne démocratique et populaire et de la République de Cuba ;

Afin de développer et d’encourager les actions de collaboration pour la recherche des solutions conjointes et appropriées aux problèmes de santé intéressant chacune des parties ;

Et conformément à l’article 9 (alinéa 2) de l’accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé, signé à Alger, le 10 mai 2016 ;

Les deux parties ont convenu de ce qui suit :

Article 1er Autorités chargées de la mise en œuvre En vue de l’exécution de la présente convention, chacune des parties désigne ses représentants :

Pour la République algérienne démocratique et populaire, le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

Pour la République de Cuba, le ministère de la santé publique.

Article 2 Objectifs de la convention Cette convention vise à définir les conditions générales de prestations des services médicaux assurés par la partie cubaine dans les domaines : * d’ophtalmologie ; * de la santé maternelle et infantile ; * d’oncologie ; * d’urologie.

Article 3 Champ d’application de la convention

1- En matière de prestations de services médicaux au niveau des établissements hospitaliers ophtalmologiques :

— la partie cubaine assure aux patients algériens dans les établissements hospitaliers d’ophtalmologie « Amitié Algérie–Cuba » des soins médicaux spécialisés d’excellence dispensés par des professionnels et techniciens cubains de santé conformément aux effectifs fixés à l’annexe 1 de la présente convention ;

— les services médicaux dispensés par la partie cubaine dans les établissements hospitaliers ophtalmologiques sont fixés à l'annexe 2 de la présente convention. Ils sont rémunérés par la partie algérienne, selon les termes et les conditions prévus à l’article 5 de la présente convention et, selon la capacité annuelle prévue à l’annexe 2. 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

2- En matière de prestation de services médicaux dans le domaine de la santé de la mère et de l’enfant :

— ces prestations sont assurées par les professionnels et les techniciens cubains de la santé conformément aux effectifs fixés à l’annexe 1 et selon les capacités annuelles prévues à l’annexe 2 de la présente convention ;

— la partie cubaine accomplira les activités qui suivent, conformément au programme national de santé reproductive et périnatale en Algérie, à savoir :

• le suivi pré et périnatal ;

• le dépistage et le suivi des grossesses à risque ;

• la prise en charge de l'accouchement ;

• la prise en charge des urgences obstétricales ;

• la prise en charge du nouveau-né pendant la naissance et les soins de néonatologie ;

• le suivi post-partum de la mère et du nouveau-né ;

• l'amélioration de la santé reproductive, par le biais de l'orientation sur la prévention ;

• le dépistage du cancer du col de l'utérus et du cancer du sein ;

• la formation continue du personnel algérien dans les sujets susmentionnés, dans un premier temps sous la modalité d'entraînement au poste de travail ;

• le dépistage des malformations congénitales, notamment celles de l'appareil uro-génital et de l'appareil cardiovasculaire et l'orientation vers des services spécialisés ;

• le dépistage des problèmes auditifs et de la vision chez l'enfant de moins de cinq (5) ans et l'orientation vers des services spécialisés ;

• la prise en charge de la pathologie gynécologique ;

• l’exécution des programmes nationaux de prévention de santé mère-enfant dans le cadre de la présente convention.

3- En matière de prestations de services médicaux dans le domaine de l’urologie :

Elle se concrétise par l’affectation au niveau des établissements publics de santé algériens, d’une équipe de professionnels et de techniciens cubains de la santé, conformément aux effectifs fixés à l’annexe 1 de la présente convention.

Cette équipe assure une assistance médicale spécialisée, selon la capacité annuelle prévue à l’annexe 2 de la présente convention.

4- En matière de prestation de services médicaux dans le domaine de l’oncologie :

Elle se concrétise par l’affectation, au niveau des établissements publics de santé algériens, d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels et techniciens cubains de la santé conformément aux effectifs fixés à l’annexe 1 de la présente convention.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 5 Cette équipe assure une assistance médicale spécialisée, selon la capacité annuelle prévue à l’annexe 2 de la présente convention.

Article 4 Obligations des parties 4.1- Obligations de la partie cubaine :

a) assurer les frais du transport aérien international et national des professionnels et techniciens cubains de la santé, du début jusqu’à la fin de leur mission, ainsi que les frais relatifs à la période des congés annuels correspondant à trente (30) jours ;

b) garantir la présence de l’ensemble des professionnels et techniciens cubains de la santé, selon les profils cités dans le détail de l’annexe 1, un (1) mois après la notification des décisions d’affectation par la partie algérienne.

— en cas de départ, d’un ou de plusieurs professionnels et techniciens, la partie cubaine assure leur remplacement avant leur départ, sauf en cas de force majeure.

— en cas d’absence ou d’incapacité d’exercer, le remplaçant prend ses fonctions dans un délai n'excédant pas un (1) mois, ce dernier est désigné parmi l'équipe de réserve constituée, préalablement par la partie cubaine validée par la partie algérienne.

c) veiller à ce que les professionnels et techniciens cubains de la santé, possèdent les connaissances, les capacités et le niveau requis qui leur permettent de dispenser avec qualité et éthique la prestation de services médicaux convenus dans la présente convention ;

d) dispenser les services médicaux prévus à l’annexe 2 de la présente convention au niveau des établissements publics de santé de la République algérienne démocratique et populaire ;

e) assurer les frais des personnels, des professionnels et des techniciens cubains de la santé durant leur séjour dans la République algérienne démocratique et populaire ;

f) remettre à la partie algérienne dans un délai de quarante-cinq (45) jours, les dossiers administratifs des professionnels et techniciens cubains de la santé, conformément aux dispositions de la présente convention ;

g) désigner un représentant pour l'établissement des coordinations pertinentes pour l'exécution de la présente convention ;

h) veiller au respect des lois et des règlements en vigueur dans la République algérienne démocratique et populaire par les professionnels et techniciens cubains de la santé, qui dispensent des prestations de services médicaux dans le cadre de la présente convention. 4.2- Obligations de la partie algérienne :

a) faciliter et garantir l'entrée et le séjour des professionnels et techniciens cubains de la santé liés à la présente convention ;

b) garantir l'obtention des cartes de séjour pour les professionnels et techniciens cubains de la santé ;

c) fournir à la partie cubaine la liste des documents nécessaires à la délivrance du permis de travail et à l’exercice de la profession dans le pays des professionnels et techniciens cubains de la santé ;

d) garantir, le cas échéant, la délivrance du permis de travail aux professionnels et techniciens cubains de la santé, ainsi que les autorisations respectives pour l'exercice des activités décrites, pendant la durée de l'exercice du travail attribué, dans le cadre de la présente convention ;

e) approuver et notifier à la partie cubaine les décisions d’affectations dans un délai de quarante-cinq (45) jours, après la réception des dossiers complets, selon les profils demandés ;

f) garantir et assurer le logement des professionnels et techniciens cubains de la santé avec toutes les commodités, ainsi que la prise en charge des services nécessaires (meubles, électroménagers, ustensiles de cuisine, linge de maison, eau, électricité, gaz, téléphone, climatisation et/ou chauffage, ordinateur, service internet, et transport du personnel au lieu du travail) ;

g) assurer et garantir pour l’ensemble des professionnels et techniciens cubains de santé les conditions de sécurité nécessaires pour l’accomplissement des prestations de services convenus ;

h) informer les spécialistes et techniciens cubains de la santé des protocoles et des normes thérapeutiques approuvés en République algérienne démocratique et populaire ;

i) garantir les prestations de médecine de travail à l’ensemble des professionnels et techniciens cubains ;

j) assurer l’équipement médical et la fourniture du matériel et produits pharmaceutiques nécessaires pour assurer la prestation des services médicaux convenus ;

k) assurer que l’établissement médical où seront dispensés les services d’urologie et d’oncologie par les professionnels et techniciens cubains de la santé respecte les conditions, conformément à ce qui est prévue à l’annexe 3 de la présente convention ;

m) garantir la présence de traducteurs en langue espagnole dans les établissements hospitaliers d’ophtalmologie, durant la validité de cette convention ;

n) faciliter les démarches et prendre en charge les frais relatifs au retour des professionnels et techniciens cubains de la santé, et ce en cas de maladie grave ou de rapatriement, en cas de décès, en compagnie d’un coopérant cubain ;

o) porter à la connaissance des professionnels et techniciens cubains de la santé les principales caractéristiques, les coutumes, les traditions et les lois fondamentales en vigueur dans la République algérienne démocratique et populaire ; 21 mai 2020

p) garantir qu’aucun professionnel et technicien cubain de la santé ne soit autorisé à exercer sa profession en dehors du cadre de la présente convention sur le territoire de la République algérienne démocratique et populaire ;

q) assurer le paiement des prestations de santé, selon les modalités fixées à l’article 5 de la présente convention ;

r) se charger de la prise en charge médicale d’urgence des professionnels et techniciens cubains de la santé ;

s) ne pas appliquer une politique d’imposition aux paiements à effectuer en raison de la présente convention ;

t) fixer les jours de travail de prestations de services médicaux qui seront assurés par la partie cubaine en vertu de la présente convention.

Article 5 Modalités de paiement des prestations de services médicaux 5-1- Les parties conviennent que les montants des prestations des services médicaux sont alloués pour une année d’activité comme suit :

La prestation des services médicaux dans le domaine de la santé maternelle et infantile : 27.048.950,00 €.

La prestation des services médicaux en urologie : 1.763.673, 00 €.

La prestation des services médicaux en oncologie : 4.315.936, 00 € ;

La prestation des services médicaux en ophtalmologie :

Hôpital d’El Oued : 8. 321.824,70 € Hôpital de Djelfa : 8.684.533,35 € Hôpital de Ouargla : 6.589.731,95 € Hôpital de Béchar : 7.504.176,09 € Les dotations antérieures des établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, de Ouargla et de Béchar prévues au tableau ci-dessous sont réduites d’un montant global de 2.521.457,56 €, représentant :

1- L’acquisition par la partie algérienne des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux au profit des établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, Béchar et de Ouargla, d’un montant de : 1.068.137,56 €.

2- La prestation de services en optique pour les établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, Béchar et de Ouargla, suite au retrait des effectifs ayant le profil du technicien spécialisé en découpage et montage des lunettes prévus en annexe 1 de la convention de prestations de services médicaux, d’un montant de : 1.453.320,00 €. 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE Et ce conformément au tableau ci-après :

Etablissements Dotation hospitaliers antérieure LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 7 Montant à déduire (€) Nouvelle dotation d’ophtalmologie (€) Médicaments et Prestations dispositifs médicaux services optiques (€) EHO DJELFA 9.636.212 ,00 555.678,65 396.000,00 8.684.533,35 EHO OUARGLA 7.341.862,25 230.490,30 521.640,00 6.589.731,95 EHO BECHAR 8.321.824,70 281.968,61 535.680,00 7.504.176,09 TOTAL 25.299.989,95 1.068.137,56 1.453.320,00 22.778.441,39 5-2- Ces montants seront réévalués, annuellement, par les deux parties et pourront être actualisés, d'un commun accord ; 5-3- L'évaluation prévue ci-dessus pourra être effectuée avant le délai prévu, si les parties le jugent nécessaire ; 5-4- Le montant à payer par la partie algérienne sera transféré en euros, au compte et à la banque désignés au préalable par la partie cubaine ; 5-5- Le paiement des montants prévus au point 5-1 sera effectué sur la base des effectifs prévus par la présente convention, constatés par les procès-verbaux d’installation signés conjointement par les deux parties comme suit :

— 50 % de chaque montant total est effectué par la partie algérienne trente (30) jours après le début effectif des prestations de service ;

— 50 % restant de chaque montant sera effectué dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de l’année concernée et après constatation du service fait.

Au cas où les effectifs prévus à l’annexe 1 de la présente convention ne sont pas au complet, le paiement de la première tranche du montant représentant 50% de chaque montant total des prestations des services médicaux fournis par la partie cubaine se fera au prorata des effectifs présents réellement, selon la formule suivante :

Montant de la convention x Nombre des effectifs réels Nombre des effectifs prévus En cas d'arrivée tardive des effectifs cubains ou de départ de ces effectifs au cours de l'année sans être remplacés, le paiement se fera pour la période ayant été réellement travaillée ou prestée.

Le paiement du montant représentant les 50% restant de chaque montant se fera au prorata des prestations de services médicaux fournis par la partie cubaine dans la limite du taux de réalisation de la capacité annuelle globale prévue à l'annexe 2 de la présente convention.

En cas de constat de conditions non réunies, conformément à l'annexe 3-1 et 3-2 de la présente convention, la partie algérienne, d’un commun accord avec la partie cubaine, procédera au redéploiement des effectifs cubains vers un autre établissement ayant les conditions nécessaires pour l'accomplissement des prestations de services prévues.

La partie algérienne peut décider de libérer le montant représentant les 50% restants de chaque montant après constat d'accomplissement d'un taux de 90% de la capacité annuelle globale prévue à l'annexe 2 de la présente convention.

La partie algérienne procédera à l’assainissement des paiements correspondant aux trois (3) programmes mère et enfant existants, de la manière suivante :

1. Programme mère et enfant I (354 effectifs) : l’assainissement du paiement sera appliqué à partir du 30 janvier 2018, date de signature de la présente convention, correspondant à la période allant du début d’activité de ce programme en 2017 au 31 janvier 2018. Le montant sera calculé au prorata des services réalisés durant la période considérée.

2. Programme mère et enfant II (130 effectifs) : le paiement sera effectué en deux (2) parties, la première tranche de 50% du montant sera calculée au prorata du personnel effectivement installé en Algérie. L’assainissement du paiement de la deuxième tranche sera appliqué à partir du 30 janvier 2018, date de signature de la présente convention, correspondant à la période allant du début d’activité de ce programme en 2017 au 31 janvier 2018. Le montant sera calculé au prorata des services réalisés durant la période considérée.

3. Programme mère et enfant III (45 effectifs) : l’assainissement du paiement sera appliqué à partir du 30 janvier 2018, date de signature de la présente Convention, correspondant à la période allant du début d’activité de ce programme en 2017 au 31 janvier 2018. Le montant sera calculé au prorata des services réalisés durant la période considérée.

Les trois (3) programmes mère et enfant seront unifiés dans un seul programme, intégrant 529 professionnels et techniciens cubains de la santé. Le paiement du premier 50% du montant total sera effectué à partir du 1er février 2018, date d’effet du programme unifié, après signature de la présente convention de prestation de services médicaux sur la base des effectifs prévus dans cette convention, constatés par les procès-verbaux d’installation signés conjointement par les deux parties. Le paiement du 50 % restant sera effectué un mois après la fin de l’année d’activités concernée, sur la base des contrats signés conjointement par les représentants des deux parties, conformément à l’annexe 2 de la présente convention et après constatation des services faits. 5-6- Les frais relatifs aux opérations de transferts et/ou aux virements bancaires réalisés au profit de la partie cubaine, pour le paiement des services convenus, seront assurés totalement par la partie algérienne de façon à permettre à la partie cubaine de percevoir le montant total accordé libre de charges et d’autres décomptes qui pourraient en découler.

Article 6 Confidentialité Les parties s'engagent à ne diffuser, divulguer ou rendre publique aucune information échangée entre elles, ou des informations auxquelles les parties auraient accès en vertu de la présente convention, sauf si ces informations relèvent du domaine public ou soient exigées par la loi ou par un accord établi entre les deux parties.

Article 7 Suivi et évaluation des prestations de services 7.1- les deux parties conviennent de mettre en place un comité mixte d'évaluation et de suivi des activités contenues dans la présente convention ; 7.2- les deux parties conviennent de la désignation de leurs représentants dans ce comité, qui devra établir les modalités pratiques afférentes au suivi et à l'évaluation ; 7.3- les deux parties évalueront l'accomplissement de ce qui a été convenu dans la présente convention, six (6) mois après le début des prestations de services. Les autres évaluations se feront à la fréquence décidée par les deux parties ; 7.4- les parties réviseront annuellement les termes convenus dans la présente convention, dans le but d'y apporter les ajustements nécessaires.

Article 8 Cas de force majeure 8.1- Les parties ne sont pas responsables de la non-exécution totale, inadéquate ou du retard dans l’exécution des obligations prévues par la présente convention par l’une des parties, si cela résulte d’un cas de force majeure ou de cas fortuit, à savoir les évènements extraordinaires, imprévisibles ou inévitables, indépendants de la volonté de l’une ou de l’autre des parties et apparaissant après la signature de la présente convention ; 21 mai 2020 8.2- Pour le cas de force majeure, la partie qui l’invoque est tenue d’informer aussitôt l’autre partie dans les quinze

(15) jours suivant, par écrit dûment certifié par l’autorité compétente qui notifiera la date de début dudit évènement, sa durée éventuelle, son caractère et ses conséquences, ainsi que tout autre aspect des circonstances mentionnées jugé pertinent ; 8.3- Si la période de force majeure ou de cas fortuit dépassait trois (3) mois sans interruption, les parties se réuniront et décideront en conséquence des mesures, des termes et des conditions nécessaires à la normalisation de la situation et à l’allègement de ses effets dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, le lien entre les parties sera dissous d’un commun accord.

Article 9 Réclamation et règlement des différends 9.1- Toute difficulté liée à l’accomplissement des services médicaux, objet de la présente convention, dispensés par les professionnels et techniciens cubains de la santé, devra être discutée directement entre les deux parties ; 9.2- Sans préjudice de ce qui est établi à l’alinéa précédent, les parties pourront communiquer au sein d'un comité ad hoc ; 9.3- Tout désaccord résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera réglé à l'amiable, par voie diplomatique.

Article 10 Modification Cette convention pourra être modifiée, à tout moment d’un commun accord par les parties, par écrit et par voie diplomatique. Ces amendements entreront en vigueur selon les mêmes procédures suivies pour l’entrée en vigueur de cette convention.

Article 11 Dénonciation Cette convention pourra être dénoncée d’un commun accord ou par décision de l'une des parties, sur notification écrite à l'autre dans un délai, minimum, de six (6) mois avant la date souhaitée par la partie qui sollicite la dénonciation.

La proposition de dénonciation unilatérale, n'implique pas la cessation des obligations contractuelles tant qu'elle ne sera pas effective.

La dénonciation unilatérale peut être prononcée dans les cas suivants :

— cas de force majeure ;

— le non-respect par l'une des parties de ses obligations découlant de la présente convention sans possibilité de règlement à l'amiable. 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE Article 12 Assainissement comptable Dans le cadre de l’assainissement des montants indûment perçus par la partie cubaine durant la période allant de la signature des procès-verbaux de passation de gérance à la date de signature de la présente convention, concernant :

— les dépenses de gérance ;

— les dépenses d’acquisition de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ;

— les dépenses de prestations de services en optique. 15% dépenses Date du transfert de gérance de la gérance à la LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 La partie algérienne, en commun accord avec la partie cubaine, procède à ce qui suit : 12.1- Les dépenses de gérance des établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, de Béchar et de Ouargla assurée par la partie algérienne depuis la date de signature des procès-verbaux de passation de gérance jusqu’à la signature des conventions de paiement sont évaluées et seront déduites du montant des prestations de services médicaux à payer à la partie cubaine, comme suit :

Date du premier La Montant paiement sans le période à récupérer partie algérienne montant de la gérance EHO Djelfa 1.700.508,00 31/12/2015 EHO Ouargla 1.295.622,75 27/12/2015 EHO Béchar 1.468.577,30 01/12/2015 TOTAL 12.2- Le montant représentant les dépenses liées à l’achat des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux au profit des établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, de Béchar et de Ouargla par la partie algérienne depuis la date de signature des procès-verbaux de passation de la gérance de ces établissements à celle-ci jusqu’à la signature de la présente convention, sera déduit des montants de prestations de services médicaux à payer à la partie cubaine.

Ces montants seront déterminés, en commun accord, sur la base de procès-verbaux signés entre les directeurs généraux des établissements et les coordinateurs cubains concernés, prenant en considération les montants de dépenses d’acquisition des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux par la partie algérienne, avant la passation de gérance, et par la partie cubaine, après la passation de gérance.

Le montant de ces dépenses pour la période citée ci-dessus, sera calculé sur la base du montant annuel fixé au tableau figurant à l’article 5 de la présente convention. 12.3- Le montant des prestations de services en optique pour les établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, de Béchar et de Ouargla, sera déduit du montant des prestations de services médicaux à payer à la partie cubaine, à compter de la date de signature de la convention du 13 octobre 2016.

Ces montants seront déterminés, en commun accord, sur la base de procès-verbaux signés entre les directeurs généraux des établissements et les coordinateurs cubains concernés.

Le montant de ces prestations pour la période citée ci-dessus, sera calculé sur la base du montant annuel fixé au tableau figurant à l’article 5 de la présente convention Article 13 Les dispositions de la présente convention s’appliquent aux conventions de paiement non engagées en dépenses, établies antérieurement à la date de signature de la présente convention. 01/05/2017 16 mois 2.267.344,00 06/11/2016 10 mois et 11 jours 1.119.274,09 27/02/2017 15 mois 1.835.721,62 5.222.339,71 Article 14 Entrée en vigueur 14.1- La présente convention sera mise en œuvre dès sa signature. Elle entrera en vigueur de façon définitive à la date de la dernière notification faite par les deux parties contractantes, par écrit et par la voie diplomatique, informant de l'accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet. 14.2- La présente convention demeure en vigueur pour une période de trois (3) années. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.

Toutes les autres conventions, arrangements et accords souscrits antérieurement par les deux parties, à l’exception de l’accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé, signé le 10 mai 2016, sont abrogés par la présente convention.

Fait à La Havane, le 30 janvier 2018, en deux exemplaires en langues arabe, espagnole et française, les trois textes ayant la même valeur. En cas de divergence dans l’interprétation, la version en langue française prévaudra.

En foi de quoi, les signataires dûment autorisés par leur gouvernement respectif, à cet effet, ont signé la présente convention.

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement République algérienne de la République de Cuba démocratique et populaire Mokhtar HASBELLAOUI Roberto MORALES OJEDA Ministre de la santé, de la population Ministre de la santé et de la réforme hospitalière publique ANNEXE 1 RESSOURCE HUMAINE OPHTALMOLOGIE Nos SPECIALITES 21 mai 2020 WILAYAS TOTAL DJELFA BECHAR EL OUED OUARGLA 1 Ophtalmologue clinicien 4 2 2 Ophtalmologue pédiatrique 2 1 3 Spécialiste d’oculoplastie 2 1 4 Spécialiste de chirurgie réfractive et cornée 3 2 5 Spécialiste de la cataracte 4 3 6 Spécialiste du glaucome 3 2 7 Spécialiste de la rétine 4 3 8 Spécialiste en neurophtalmologie 2 1 9 Médecin spécialiste en médecine interne 2 1 10 Médecin spécialiste en pédiatrie 1 1 11 Médecin spécialiste en laboratoire clinique 1 1 12 Médecin spécialiste en anesthésie 3 2 13 Médecin spécialiste en imagerie médicale 1 1 14 Médecin biostatisticien 1 1 15 Infirmier 42 30 16 Technicien spécialisé en optométrie 10 7 17 Technicien de laboratoire 2 1 18 Technicien en pharmacie 1 1 19 Ingénieur en électro-médecine et systèmes 3 3 de génie TOTAL 91 64 2 2 10 1 1 5 1 1 5 2 2 9 3 3 13 2 2 9 3 3 13 1 1 5 1 1 5 1 1 4 1 1 4 2 2 9 1 1 4 1 1 4 30 30 132 7 7 31 1 1 5 1 1 4 3 3 12 64 64 283 l a 0 t 3 8 0 8 5 2 3 3 0 6 0 2 o 8 3 1 2 1 1 7 3 4 3 3 T s s e a r y t a 0 — — — — 0 — 5 9 1 — — u l 2 1 A wi k s u a — — — — — — — r 2 2 2 3 4 o h S A a s s — — — — — — — e 2 2 2 3 4 b é T a a r m f e â S 3 1 — 1 — 2 2 — — — — — a n N Aï t e s s a h — — g 4 2 2 1 2 5 4 2 2 1 n e m a T T r N a r 4 3 2 1 2 5 4 2 2 1 — — A d A F N E a E ï N a T d — — I T r 4 3 2 2 2 5 4 2 2 1 A E a M h G I E U E R H R X h E d E E a N M y C y — — a 4 2 2 1 2 5 4 2 3 1 N R B A E U M El O S M S a E A l g R r 4 4 2 2 2 3 5 2 2 — — — R a u G O O R d e P u — 8 0 — — O 9 5 4 1 2 1 4 3 7 El r a h 0 — 1 0 — 3 3 c 1 4 4 2 2 1 7 7 1 1 é B a f l e 7 0 — 8 2 0 2 7 0 1 0 2 Dj 1 1 3 2 7 1 1 1 3 t e t e e e e n t e a l a d d e e l c e e é e e i u d t i i g e i d q l s é e n n n i é a o i g é m i e e e r t i l m e g i i i t n c o o h u c c c é a é c l e t e o t c o i s e q l i n i n i n s s p é t r e i r i o b a S n a t n e r t h h he o l y n a g t a c ce c i i a g é n e eu eg n e g o d a t o o e d é é m s o t tq t n p n b é i l o é ét n i o n n r r n e n n e n i h g ga n n u ul ut éf e e e o oc oa é te n e e p tn s ee e e eo e e p ni g ne a tu t t t i t e e e r o i i ’ y sq s s st s r r i i t no nl i i i ia i è è eg eo es l a li ar l l lm a l mi mi co ct cy io it l a a a a a c ce Wi it cé i i i i nl n nh ec e c c ci c r r e o eo r e - d é d e és t é é é n é i i ci c co Mén Mér p p p pa p f f d c b è b é n n Lia Li a Lit i y m So S S S r S I I r l c g s o 0 1 2 N 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 1 1 30 11 4 9 7 1 2 5

— — 5 4

— 4 7 1

— 3 6 1

— 3 2 1

— — 5 2

— — 6 2

— — 7 2

— — 6 2

— — 6 2 3 2 6 7 4 2 4 8

— — 9 4 1 e t e i g o l o e i s t a é n h o t é s n e n e a d é r n g e é t n n i e o n rt i èa i c mim e i l d rn a Mé i fa t né o T Ir 3 4 1 1 ANNEXE 1 RESSOURCE HUMAINE ONCOLOGIE Nos SPECIALITES 1 Spécialiste en radiothérapie 2 Spécialiste en oncologie clinique 3 Chirurgien de la tête et du cou 4 Chirurgien de la peau, des os et des parties molles 5 Chirurgien en gynécologie oncologique 6 Chirurgien du thorax, de l’abdomen et du sein 7 Diplômé spécialiste en biophysique médicale 8 Technicien en radiophysique médicale 9 Spécialiste en anesthésie 10 Technicien en anesthésie 11 Spécialiste en anatomie pathologique 12 Technicien en anatomie pathologique 13 Spécialiste en imagerie médicale 14 Technicien en imagerie médicale 15 Médecin diplômé en médecine nucléaire 16 Radiopharmacien 17 Diplômé en pharmacie 18 Infirmière en salle d’hospitalisation 19 Infirmière en chimiothérapie ambulatoire 20 Infirmière instrumentiste 21 Infirmière en bloc opératoire 22 Infirmière en radiothérapie 23 Infirmière en soins Total ANNEXE 1 RESSOURCE HUMAINE UROLOGIE Spécialité Spécialité en Spécialité Technicien urologie - chirurgie en imagerie en rayon X médicale wilaya Béchar 4 2 2 21 mai 2020 OUARGLA 3 3 1 1 1 1 3 10 2 2 2 3 2 3 1 1 1 12 2 2 2 1 1 60 Infirmière Infirmière Total du bloc d’assistance opératoire urologique d’urologie en salle d’hospitalisation 4 6 18 ANNEXE 2 CAPACITE ANNUELLE DE PRESTATIONS DE SERVICES

1- Dans le domaine de la santé de la mère et de l’enfant :

EPH EL BAYADH Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie, néonatalogie et pédiatrie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire, examens cyto-histologiques et explorations fonctionnelles.

TOTAL EHS Mère-Enfant BISKRA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Soins infirmiers Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL EHS Mère-Enfant KHENCHELA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Soins infirmiers Explorations : examens de laboratoire TOTAL Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 24.190 160.429 20.900 183.255 730 187.034 1.220 39.119 14.500 84.792 61.540 654.629 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 6.885 87.924 1.114 86.281 688 198.755 4.800 8.628 3.620 23.581 17.107 405.169 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 6.885 87.924 1.114 86.281 688 198.755 4.800 8.628 3.620 23.581 17.107 405.169 EPH SOUK AHRAS Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL EPH LAGHOUAT Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie TOTAL EPH AFLOU Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL 21 mai 2020 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 23.535 293.229 15.514 242.842 3.888 399.856 12.800 104.807 3.620 23.581 59.357 1.064.315 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 6.885 87.924 1.114 86.281 688 198.755 8.687 372.960 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 6.885 87.924 1.114 86.281 688 198.755 7.241 47.162 15.928 420.122 EPH MECHERIA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Explorations : examens de laboratoire TOTAL EPH AIN SEFRA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation TOTAL EHS Mère-Enfant TOUGGOURT Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et pédiatrie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Soins infirmiers Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 6.885 87.924 1.114 86.281 688 198.755 3.620 23.581 12.307 396.541 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 19.700 242.913 21.600 234.842 7.400 465.047 19.500 159.666 68.200 1.102.468 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 6.885 87.924 1.114 86.281 688 198.755 4.800 8.628 7.241 47.162 20.728 428.750 EHS Mère-Enfant OUARGLA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL EPH REGGANE Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Soins infirmiers Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL EPH ADRAR Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie, néonatalogie et pédiatrie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire, examens cyto-histologiques et explorations fonctionnelles TOTAL 21 mai 2020 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 87.080 577.517 56.380 494.349 2.570 658.462 7.970 255.554 18.500 108.182 172.500 2.094.064 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 6.885 87.924 1.114 86.281 688 198.755 4.800 8.628 7.241 47.162 20.728 428.750 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 48.850 323.974 24.000 210.436 1.385 354.852 5.250 168.338 18.700 109.352 98.185 1.166.952 EPH AIN SALAH Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie et échographie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Soins infirmiers Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire, examens cyto-histologiques TOTAL EHS Mère-Enfant TAMENGHASSET Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire, examens cyto-histologiques et explorations fonctionnelles TOTAL EPH TAMENGHASSET Services Pédiatrie Explorations fonctionnelles TOTAL EPH GHARDAIA Services Pédiatrie Explorations fonctionnelles TOTAL Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 6.885 87.924 1.114 86.281 688 198.755 4.800 8.628 10.861 70.743 24.348 452.331 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 20.040 139.650 20.900 183.255 1.230 315.139 4.920 157.757 17.300 102.666 64.390 898.467 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 11.580 70.055 1.300 6.100 12.880 76.155 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 23.150 153.531 1.300 7.602 24.450 161.133 EHS Mère-Enfant GHARDAIA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire, examens cyto-histologiques TOTAL EHS Mère-Enfant TEBESSA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie, néonatalogie et pédiatrie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire TOTAL EPH CHERIA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation TOTAL 21 mai 2020 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 24.880 165.005 24.300 213.066 1.485 380.473 6.390 204.892 17.300 101.165 74.355 1.064.601 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 19.660 245.448 8.314 164.562 1.738 264.741 6.400 52.403 7.241 47.162 43.353 774.316 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 4.975 61.345 7.200 78.281 1.050 65.986 6.400 52.403 19.625 258.015 EHS Mère-Enfant DJELFA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire et examens cyto-histologiques TOTAL EHS AIN OUSSARA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Soins néonatals Explorations : examens de laboratoire TOTAL EPH HASSI BAHBAH Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Explorations : examens de laboratoire TOTAL Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 19.642 250.853 2.785 215.705 1.720 496.888 5.558 869.555 100.800 180.191 7.241 47.162 137.746 2.060.354 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 10.935 139.647 1.671 129.422 1.032 298.133 14.400 25.884 3.620 23.581 31.658 616.667 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 10.327 133.886 1.671 129.422 1.032 298.133 3.620 23.581 16.650 585.022 EPH MESSAAD Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire TOTAL EPH EL IDRISSIA Services Néonatalogie Soins infirmiers et néonatals TOTAL EPSP DJELFA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, échographie, néonatalogie et pédiatrie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Chirurgie Soins infirmiers et néonatals Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL 21 mai 2020 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 15.592 199.130 2.228 172.563 1.376 397.511 1.853 289.852 52.800 94.000 10.861 70.743 84.710 1.223.799 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 1.215 15.662 26.400 47.372 27.615 62.894 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 43.333 553.402 3.899 301.985 344 99.378 21.600 38.827 28.963 188.649 98.139 1.182.241 EPSP MESSAAD Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, échographie et pédiatrie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Chirurgie Soins infirmiers Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire TOTAL EPSP GUETTARA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, échographie et pédiatrie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Soins infirmiers Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL EHS MOHAMED BOUDIAF Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 31.166 398.026 1.671 129.422 344 99.378 7.200 12.942 10.861 70.743 51.242 710.511 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 18.106 231.230 1.114 86.281 7.200 12.942 7.241 47.162 33.661 377.615 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 22.477 287.054 3.342 258.844 1.376 397.511 1.853 289.852 57.600 103.538 10.861 70.743 97.509 1.407.542 EPH BENI ABBES Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL EPH ABADLA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL EPSP BECHAR Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Soins infirmiers TOTAL 21 mai 2020 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 14.377 183.609 2.228 172.563 688 198.755 926 144.926 14.400 25.884 10.861 70.743 43.480 796.480 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 14.377 183.609 2.228 172.563 688 198.755 926 144.926 24.000 43.141 7.241 47.162 49.460 790.156 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 3.442 43.961 557 43.140 2.400 4.314 6.399 91.415 EPSP BENI ABBES Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Chirurgie Soins infirmiers Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire TOTAL EPSP KERZAZ Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Chirurgie Soins infirmiers Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire TOTAL EPSP TAGHIT Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Soins infirmiers Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire TOTAL Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 10.327 131.886 1.671 129.422 344 99.378 7.200 12.942 7.241 47.162 26.783 420.790 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 6.885 87.924 1.114 86.281 344 99.378 2.400 4.314 7.241 47.162 17.984 325.059 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 4.050 51.723 557 43.141 7.200 12.942 7.241 47.162 19.048 154.968 EPSP BENI OUENIF Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Soins infirmiers TOTAL EPSP TABELBALA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Soins infirmiers Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire TOTAL EPH DJAMAA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL 21 mai 2020 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 4.050 51.723 557 43.141 2.400 4.314 7.007 99.178 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 4.050 51.723 557 43.141 4.800 8.628 7.241 47.162 16.648 150.654 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 14.985 191.370 2.228 172.563 1.032 298.133 926 144.926 24.000 43.141 7.241 47.162 50.412 897.295 EHS EL OUED Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire TOTAL EPH EL MEGHAIER Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, échographie et néonatalogie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire TOTAL EPSP GUEMAR Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Soins infirmiers TOTAL Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 23.085 294.815 3.342 258.844 1.032 298.133 1.853 289.852 72.000 129.422 10.861 70.743 112.173 1.341.809 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 14.985 191.370 2.228 172.563 1.032 298.133 926 144.926 24.000 43.141 7.241 47.162 50.412 897.295 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 3.442 43.962 557 43.141 9.600 17.256 13.599 104.359 EPSP TALEB LARBI Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d'oncologie, et échographie Accouchements : suivi du travail, l'accouchement et le post-partum Soins infirmiers Explorations : imagerie médicale TOTAL 21 mai 2020 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 3.442 43.962 557 43.141 9.600 17.256 3.620 23.581 17.219 127.940 TABLEAU RECAPITULATIF Services Consultation Accouchements Chirurgie Anesthésie Exploration Soins infirmiers et néonatals Pédiatrie Néo-Natologie TOTAL

2- Dans le domaine de l’ophtalmologie Etablissement hospitalier d’ophtalmologie de Ouargla Services Consultation et diagnostic (générale, spécialisée et examens d’explorations) Chirurgie de moyenne complexité Chirurgie de haute complexité et réfractive, y compris traitement laser TOTAL Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 621.065 6.657.767 244.782 5.542.424 39.364 8.259.227 85.671 3.560.916 302.502 1.863.977 516.000 925.531 34.730 223.586 1.215 15.522 1.845.329 27.048.950 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 80.000 988.459,80 12.000 1.647.432,98 5.000 3.953.839,17 97.000 6.589.731,95 Annexe 2 Etablissement hospitalier d’ophtalmologie d’El Oued Services Consultation et diagnostic (générale, spécialisée et examens d’explorations) Chirurgie de moyenne complexité Chirurgie de haute complexité et réfractive, y compris traitement laser et greffe de cornée TOTAL Annexe 2 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 124.000 1.248.273,70 15.000 2.080.456,17 6.000 4.993.094,83 145.000 8.321.824,70 Etablissement hospitalier d’ophtalmologie de Béchar Services Consultation et diagnostic (générale, spécialisée et examens d’explorations) Chirurgie de moyenne complexité Chirurgie de haute complexité et réfractive, y compris traitement laser TOTAL Annexe 2 Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 155.000 1.125.626,47 12.000 1.876.044,02 8.000 4.502.505,60 175.000 7.504.176,09 Etablissement hospitalier d’ophtalmologie de Djelfa Services Consultation et diagnostic (générale, spécialisée et examens d’explorations) Chirurgie de moyenne complexité Chirurgie de haute complexité et réfractive, y compris traitement laser TOTAL Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 118.000 1.302.680 16.000 2.171.133,34 8.000 5.210.720,01 142.000 8.684.533,35 Annexe

3- Dans le domaine Services Consultation, hospitalisation et exploration Chimiothérapie Radiothérapie Médecine nucléaire Chirurgie mineure Chirurgie majeure TOTAL 21 mai 2020 2 de l’oncologie Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 36.400 371.136 5.700 460.800 44.000 1.577.920 800 154.560 800 104.160 1.300 1.647.360 89.000 4.315.936 ANNEXE 2

4- Dans le domaine de l’urologie Services Consultation Chirurgie endoscopique Lithotripsie extra corporelle TOTAL ANNEXE 3 I-CONDITIONS REQUISES POUR LE CENTRE MEDICAL OU SERONT DISPENSES LES SERVICES D'UROLOGIE L'établissement médical où seront installés les services de l'équipe spécialisée en chirurgie urologique minimalement invasive devra compter :

a) une salle d'hospitalisation de 20 lits ;

b) deux blocs opératoires, un pour la chirurgie endoscopique et l'autre pour la lithotritie extracorporelle.

c) équipement :

• appareil pour lithotritie ;

• rayons X arc en C ;

• tour endoscopique ;

• lumière de Xénon ;

Capacité Montant d’assistance annuelle en euro 16.240 150.200,00 800 757.920,00 960 855.553,00 18.000 1.763.673,00

• source électro-chirurgicale (monopolaire et bipolaire) ;

• insufflateur laparoscopique ;

• lithotriteur endoscopique ;

• endocaméra ;

• écran HD ;

• graveur vidéo.

d) Instrumentation :

• set pour chirurgie endoscopique basse (plus accessoires) :

— cystoscope 22,5 Fr à onglet d'Albarran (2 unités) ;

— télescopes de 25° et de 0° (4 unités) ;

— urétérotomes (étui, instruments de travail, lames) (2 unités) ;

— télescopes de 0-30° et de 70° ; 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— résectoscopes numéro 24 Fr (poigne de coupe. vaporirode, pompe d'ellis) ;

— lithotriteur mécanique ;

— cathéters urétraux simples et double J ;

• Set pour chirurgie rénale percutanée :

— cystoscope 22,5 Fr (2 unités) ;

— télescopes de 25° et de 0° (4 unités).

• Set pour Néphrotomie percutanée (20 unités) :

— aiguilles de ponction rénale percutanée de 25 cm de longueur x 18 G de diamètre (2) ;

— guides téflon et/ou terumo (125/145 cm de longueur, de pointes flexibles droites et courbées) ;

— dilatateurs faciaux en Téflon de 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 et 20 Fr ;

— dilatateurs faciaux télescopiques d'Alken (métalliques) de 6-34 Fr métalliques (2 unités).

• Set de dilatateurs en téflon de amplatz de 16-30 Fr (5 unités) :

— néphroscope de Honenfelner (2 unités) avec 2 télescopes chacun de 0° et 6°, de calibre 24 et 17 (pinces d'extraction des calculs rénaux : 6 unités) ;

• pinces crocodile (2) ;

• trident (2) ;

• bivalves (2) ;

— lithotripteurs endoscopiques :

• pneumatique (1) ;

• ultrasonique (1) ;

• au laser (1).

• Set d'urétéroscopie :

— urétéroscopes semi-rigides (3 sets plus accessoires) :

— urétéroscope 9.5 Fr de 34 cm de longueur ;

— urétéroscope 9.5 Fr de 43 cm de longueur ;

— urétéroscope flexible (1).7.5 Fr.

• Set de pinces à extraction des calculs, électrodes et paniers type dormia et/ou nitinoi.

— Set de dilatation de l'uretère et du méat urétéral :

• en téflon 6-16 Fr.

• de ballon haute pression (5 unités).

— guides en téflon et en géranium de 125 à 145 cm de longueur à pointes droites flexibles (10 unités).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 29

• Set de laparoscopie :

— cable de source lumière (2 unités) ;

— télescope 00 (2 unités) ;

— télescope de 30° (2 unités) ;

— trocart de 10 mm (6 unités) ;

— trocart de 5 mm (8 unités) ;

— aspirateurs (4 unités) ;

— pince bipolaire (2 unités) ;

— pince - fenêtrée (6 unités) ;

— pince à préhension (6 unités) ;

— dissecteur à angle droit (2 unités)

— dissecteur courbé (2 unités)

— allylaparoscopique (4 unités)

— misterlaparoscopique de 10 mm (4 unités)

— misterlaparoscopique de 5 mm (2 unités)

— porte-aiguille (4 unités)

— ciseaux laparoscopiques (4 unités)

— aiguille de Veress (4 unités)

— clippeuse (4 unités)

— clippeuse Hem ou Look (2 unités).

Remarque : Conditions et équipement nécessaires à la prise en charge de la spécialité d'anesthésiologie et réanimation dans la chirurgie minimalement invasive.

• Un local pour consultation spécialisée.

— trocart pour biopsie prostatique ;

— sonde type foley de 2 voies : 10, 12, 14, 16, 20 fr ;

— sonde type foley de 3 voies : 18, 20, 22 fr ;

— conducteur pour sondes ;

— sondes en silicone ;

— sondes type nélaton : 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20 fr ;

— sondes type tieman : 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20 fr ;

— sondes philips et conducteurs ;

— jeux de sondes géniques courbés ;

— bougies de dilatation ;

— set de cystotomie percutanée ;

— matériel pour guérison suffisant.

2. L'établissement devra compter aussi les structures pour :

a) aire de récupération et unité de soins intensifs dûment équipée ;

b) laboratoire clinique incluant les études de lithiase urinaire ;

c) banque de sang ;

d) service d'imagerie médicale (radiographie, écographie et tomographie hélicoïdale computérisée (CT Scan) pour le travail du spécialiste et du technicien en imagerie ;

e) département d'anatomie pathologique pour les besoins dans ce domaine ;

f) département d'électro-médecine qui assurera la maintenance et le fonctionnement optimal de tout l'équipement.

Conditions épidémiologiques : Toutes les structures physiques, fonctionnelles et de service doivent respecter les normes épidémiologiques internationalement établies pour ce type de service.

L'établissement comptera aussi avec :

• services de stérilisation ;

• habillements et lingerie pour le niveau d'activité prévu. ——————— ANNEXE 3 II- CONDITIONS REQUISES POUR LE CENTRE MEDICAL OU SERONT OFFERTS LES SERVICES D’ONCOLOGIE SERVICES AMBULATOIRES :

Aire de consultation externe : Il faudra garantir les locaux pour :

• consultation de chirurgie de la tête et du cou ;

• consultation de chirurgie du sein ;

• consultation de chirurgie des tumeurs périphériques de la peau et des os ;

• consultation de chirurgie splénique ;

• consultation de chirurgie gynécologique ;

• consultation de chimiothérapie ;

• consultation de radiothérapie ;

• consultation de médecine nucléaire.

Aires de traitement :

• aire de chimiothérapie ;

• aire de radiothérapie (elle doit avoir 2 accélérateurs linéaires et 2 appareils pour brachithérapie) ;

• aire de petite chirurgie (1 salle d'opérations) ;

• aire de soins. 21 mai 2020 SERVICES D'HOSPITALISATION :

• salles d'hospitalisation : 50 lits ;

• salle d'oncologie clinique : 15 lits ;

• salle d'oncologie chirurgicale : 35 lits ;

• cabines pour radiothérapie métabolique : 2 (1 lit chacune).

BLOC OPERATOIRE :

• 2 Salles de chirurgie majeure.

Conditions épidémiologiques : Toutes les structures physiques, fonctionnelles et de service doivent respecter les normes épidémiologiques internationalement établies pour ce type de service.

GROUPES DE MEDICAMENTS PLUS DEMANDES PAR LE SERVICE :

• cytostatiques ;

• hormones ;

• immunomodulateurs et biothérapiques ;

• antalgiques ;

• nutriments.

D'AUTRES CONDITIONS REQUISES AU TRAVAIL DANS LES DIFFERENTES AIRES

— instruments spécifiques à chaque chirurgie, décrits par aires ;

— laboratoire clinique pour assurer les examens complémentaires (hématologie habituelle et spéciale, chimie clinique, microbiologie, marqueurs tumoraux, PSA et autres) et pour le service d'urgences, il faut assurer la réalisation de gazométrie, électrolytes, hémogramme, analyses des urines et glycémie ;

— aire de médecine nucléaire : Elle doit avoir les conditions techniques requises ;

— études par imagerie : conventionnelles, échographie, tomographie axiale informatisée, résonance magnétique nucléaire, et angiographie ;

— département d'endoscopies digestives et pulmonaires ;

— département d'anatomopathologie permettant le travail citotechnique, immunohistochimique et d'anatomie pathologique.

L'établissement comptera aussi :

• services de stérilisation ;

• habillements et lingerie pour le niveau d'activité prévu. 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 31 DECRETS