Décret présidentiel n° 20-07
· ج.ر عدد 5 لسنة 2020
ملغى
Décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République
CHAPITRE 2 — DE L’ORGANISATION GENERALE
Article 8
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Gouvernement font l’objet de textes particuliers.