Décret présidentiel n° 20-07
· ج.ر عدد 5 لسنة 2020
ملغى
Décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République
CHAPITRE 2 — DE L’ORGANISATION GENERALE
Article 10
Sous réserve des dispositions prévues à l’article 14 ci-dessous, les fonctions et les missions des conseillers sont définies, pour chacun d’eux, par le Président de la République.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-270 (ج.ر عدد 58 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 10. — Les fonctions et les missions des conseillers sont définies, pour chacun d’eux, par le Président de la République ».
