Décret présidentiel n° 20-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information
CHAPITRE 2 — DU CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION › Section 3 — Organisation
Article 8
Le secrétariat technique est dirigé par un secrétaire général nommé, conformément à la réglementation en vigueur, au sein du ministère de la défense nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
