Décret présidentiel n° 20-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information
CHAPITRE 2 — DU CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION › Section 3 — Organisation
Article 7
Pour l’accomplissement de ses missions, le conseil dispose d’un secrétariat technique, placé sous l’autorité du président du conseil.
