Décret présidentiel n° 20-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information
CHAPITRE 3 — DE L’AGENCE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION › Section 2 — Organisation et fonctionnement
Article 34
L’organisation, les modalités de fonctionnement ainsi que les missions et les attributions des composantes de l’agence, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
