Décret présidentiel n° 20-05 · ج.ر عدد 4 لسنة 2020

Décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information

CHAPITRE 3 — DE L’AGENCE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION › Section 2 — Organisation et fonctionnement

Article 26

Les conclusions des travaux du comité d'orientation sont consignées dans des procès-verbaux et font l'objet d'un rapport adressé au ministre de la défense nationale.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.