Décret présidentiel n° 20-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information
CHAPITRE 2 — DU CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION › Section 4 — Fonctionnement
Article 13
Le président du conseil établit l’ordre du jour et fixe la date des réunions du conseil.
Les convocations et l’ordre du jour sont adressés aux membres, au moins, cinq (5) jours avant la date de la réunion.
Dans les cas d'urgences, l'ordre du jour peut être communiqué séance tenante.
