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Décret présidentiel n° 20-03 · ج.ر عدد 2 لسنة 2020

Décret présidentiel n° 20-03 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 portant création d’un comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution

Article 3

Le comité peut être appelé à poursuivre ses travaux jusqu’à la finalisation des documents et projets de textes résultant du processus de consultation.

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