Décret présidentiel n° 19-90
· ج.ر عدد 19 لسنة 2019
Décret présidentiel n° 19-90 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
