Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 de l'accord cadre de coopération dans le domaine de la santé signé, le 10 mai 2016, le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 9 dudit accord, comme suit :

« Article 9 : Modalités de mise en œuvre 9-1- L'EURL « Servicios Medicos Cubanos » régie conformément à la législation et à la règlementation algériennes en vigueur, assure la prestation de services médicaux dans les établissements publics algériens de santé dont les conditions seront définies par un contrat établi entre l'EURL « Servicios Medicos Cubanos » et l'établissement concerné. Ce dernier est dans l'obligation de constater le service fait pour effectuer le paiement.

(le reste sans changement) ».