Décret présidentiel n° 19-338
· ج.ر عدد 77 لسنة 2019
Décret présidentiel n° 19-338 du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant transfert de crédits au budge de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
