Décret présidentiel n° 19-317 · ج.ر عدد 74 لسنة 2019 ملغى

Décret présidentiel n° 19-317 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant création d’une agence nationale de développement du numérique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

TITRE 2 — MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Article 6

L'agence peut réaliser des prestations de service ou conclure des conventions avec les organismes nationaux pour accomplir des études stratégiques et des expertises dans le domaine du numérique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.