Décret présidentiel n° 19-317
· ج.ر عدد 74 لسنة 2019
ملغى
Décret présidentiel n° 19-317 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant création d’une agence nationale de développement du numérique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
TITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE › Chapitre 3 — Du Conseil scientifique et technique
Article 25
Les membres du conseil scientifique et technique bénéficient d'une indemnité déterminée par le conseil d'administration.
Les frais de déplacement et de séjour des personnes invitées à participer aux réunions du conseil scientifique et technique et de ses membres, leur sont remboursés, conformément aux modalités arrêtées par le conseil d'administration.
