Décret présidentiel n° 19-317
· ج.ر عدد 74 لسنة 2019
ملغى
Décret présidentiel n° 19-317 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant création d’une agence nationale de développement du numérique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
TITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE › Chapitre 3 — Du Conseil scientifique et technique
Article 23
Le conseil scientifique et technique se réunit, au moins, une (1) fois tous les six (6) mois, sur convocation de son président.
Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur général.
