Article 17

Le directeur général de l'agence est responsable du fonctionnement général de l'agence et en assure sa gestion, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

A ce titre :

— il élabore les programmes d'activité de l'agence ;

— il propose les critères de sélection des membres du conseil scientifique et technique et leur répartition ainsi que la liste nominative y afférente ;

— il agit au nom de l'agence et la représente en justice et dans les actes de la vie civile ;

— il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'agence ;

— il recrute, nomme et met fin aux fonctions des personnels de l'agence ;

— il élabore le projet de budget et veille à son exécution ;

— il est l'ordonnateur du budget de l'agence ;

— il élabore le projet de règlement intérieur de l'agence et veille à son application ;

— il passe tous marchés, contrats et conventions de coopération, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— il soumet au conseil scientifique et technique toute question et activité en relation avec le développement du numérique ;

— il établit le rapport annuel sur les activités de l'agence qu'il adresse au Premier ministre, après délibération du conseil d'administration ;

— il propose l'organisation interne de l'agence ;

— il prépare les réunions du conseil d'administration et assure l'exécution de ses délibérations.