Décret présidentiel n° 19-317
· ج.ر عدد 74 لسنة 2019
ملغى
Décret présidentiel n° 19-317 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant création d’une agence nationale de développement du numérique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
TITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE › Chapitre 1er — Du conseil d'administration
Article 12
Le président du conseil d'administration est chargé d'adresser à chacun de ses membres une convocation précisant l'ordre du jour, quinze (15) jours, au moins, avant la date de sa réunion.
Il leur adresse, également, tous les documents se rapportant à l'ordre du jour de la réunion.
Le délai de convocation peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
