Décret présidentiel n° 19-317
· ج.ر عدد 74 لسنة 2019
ملغى
Décret présidentiel n° 19-317 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant création d’une agence nationale de développement du numérique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
TITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE › Chapitre 1er — Du conseil d'administration
Article 11
Le conseil d'administration se réunit, au moins, une (1) une fois, tous les six (6) mois, sur convocation de son président.
Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres, du conseil scientifique et technique, du directeur général de l’agence ou à la demande du Premier ministre.
Le conseil d'administration élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première session.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par les services administratifs de l'agence.
