Décret présidentiel n° 19-278
· ج.ر عدد 65 لسنة 2019
ملغى
Décret présidentiel n° 19-278 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale
Chapitre 5 — Dispositions finales
Article 24
Le présent décret abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret présidentiel n° 17-145 du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale, à l’exception de son