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Décret présidentiel n° 19-278 · ج.ر عدد 65 لسنة 2019 ملغى

Décret présidentiel n° 19-278 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale

Chapitre 4 — Dispositions financières

Article 23

L’institut est soumis aux différentes formes de contrôle exercé par les organes habilités du ministère de la défense nationale, conformément à la réglementation en vigueur.

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