Article 20

Le budget de l’institut comporte un titre des ressources et un titre des dépenses.

Les ressources comprennent :

— les subventions allouées par l’Etat ;

— les produits de toutes activités liées aux missions de l’institut ;

— les dons et legs.

Les dépenses comprennent :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’équipement ;

— toutes autres dépenses liées aux activités de l’institut.

La gestion des ressources et des dépenses obéit aux dispositions en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.