Décret présidentiel n° 19-278
· ج.ر عدد 65 لسنة 2019
ملغى
Décret présidentiel n° 19-278 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale
Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement
Article 12
L’institut est dirigé par un directeur général, désigné parmi les officiers généraux ou les officiers supérieurs, nommé, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
