Décret présidentiel n° 19-254
· ج.ر عدد 59 لسنة 2019
Décret présidentiel n° 19-254 du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
