Article 8

La direction générale des relations multilatérales, est chargée :

— des questions d'ordre politique, des droits de l'Homme, du développement social, de désarmement, de sécurité internationale au niveau de l'organisation des Nations Unies et des institutions régionales ;

— des questions d'ordre économique, financier et commercial multilatérales examinées par l'organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées ainsi que par les groupements internationaux et transrégionaux ;

— de la préparation de la participation de l'Algérie aux conférences mondiales et inter-régionales relevant de sa compétence.

Elle comprend quatre (4) directions :

1- La direction des affaires politiques internationales, chargée des affaires relevant de l'ONU, des conférences inter-régionales et des affaires de sécurité et de désarmement.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’ONU et des conférences inter-régionales, chargée :

— du traitement et du suivi des questions relevant de l'Assemblée Générale, du Conseil de Sécurité et des autres organes de l’ONU ;

— de la préparation de la participation de l'Algérie aux réunions de l'organisation de la coopération islamique, du mouvement des non-alignés ainsi qu'à celles des organisations inter-régionales à vocation politique ;

b) La sous-direction de la sécurité et du désarmement, chargée du suivi des questions de désarmement, du terrorisme et des questions à caractère stratégique et de sécurité internationale.

2- La direction des relations économiques et de la coopération internationale, chargée des questions d'ordre économique, financier et commercial, multilatérales, relevant de l'organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées ainsi que les groupements internationaux et transrégionaux.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des affaires économiques, financières et commerciales, chargée de la préparation et du suivi de la participation de l'Algérie aux négociations internationales multilatérales dans les domaines économique, commercial, financier et monétaire ;

b) La sous-direction des programmes et institutions internationales spécialisées, chargée de la coordination et du suivi des actions de coopération avec les fonds, programmes et institutions spécialisées du système des Nations Unies et autres organismes et groupements internationaux et transrégionaux.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 7

3- La direction des affaires humanitaires, sociales, culturelles, scientifiques et techniques internationales, chargée des questions ayant trait aux droits de l’Homme et au développement social ainsi qu’aux affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales.

Elle comprend trois (3) sous directions :

a) La sous-direction des droits de l'Homme, chargée des questions humanitaires et des droits de l'Homme ainsi que de la préparation de la participation de l'Algérie aux activités des organisations internationales compétentes, et du suivi et de la coordination des obligations conventionnelles y afférentes ;

b) La sous-direction du développement social, chargée :

— des questions se rapportant, notamment à la famille, à la femme, à l’enfance, à la santé, à la jeunesse, aux handicapés, au sport et aux personnes âgées ;

— de l'organisation et de l'animation des actions de coopération avec les organes multilatéraux en charge de ces questions ;

c) La sous-direction des affaires culturelles, scientifiques et techniques, chargée :

— du traitement des affaires se rapportant à l'éducation, à la culture, à l'information, à la science et à la technique au plan international ;

— du suivi des relations de coopération avec les Organisations internationales compétentes.

4- La direction de l’environnement et du développement durable, chargée des questions se rapportant à la politique nationale en matière d’environnement et de développement durable ainsi que de l’organisation et de l’animation des actions de coopération avec les organes multilatéraux en charge de la question.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la coopération dans le domaine de l’environnement, chargée :

— du suivi des conventions et traités en matière d’environnement ainsi que de leur mise en œuvre ;

— du suivi de la coopération dans le domaine de la protection de l’environnement ;

b) La sous-direction de la coopération dans le domaine du développement durable, chargée du suivi des politiques et programmes internationaux relatifs aux grands équilibres écologiques mondiaux.

Art. 9 — La direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l'étranger, est chargée :

— de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale à l'égard de la communauté algérienne établie à l'étranger, de sa protection et de la défense de ses intérêts ;

— du suivi des compétences nationales à l’étranger ;

— de la prise en charge et du suivi des questions se rapportant aux étrangers en Algérie.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction de la communauté nationale à l'étranger, chargée de la protection des nationaux à l'étranger et des questions ayant trait au statut des personnes et des biens ainsi qu’à l’état civil et à la chancellerie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la protection des nationaux à l'étranger, chargée des questions spécifiques liées à la protection des nationaux à l'étranger et à la défense de leurs intérêts ;

b) La sous-direction du statut des personnes et des biens, chargée :

— de procéder à l'examen et au traitement de l'ensemble des questions liées à la situation statutaire et contentieuse de la communauté nationale à l'étranger et de suivre l'application des conventions et des accords internationaux relatifs à l'action consulaire ;

— de l'élaboration des accords consulaires et judiciaires et du suivi de leur application ;

— de l'élaboration d'études sur les problèmes migratoires ;

— des questions liées aux situations en matière de séjour, de circulation et de contentieux des biens des ressortissants algériens établis à l'étranger ;

c) La sous-direction de l'état civil et de la chancellerie, chargée :

— de délivrer les différents actes d'état civil pour les ressortissants nés à l'étranger et transcrits auprès des postes diplomatiques et consulaires ;

— de délivrer les attestations d'immatriculation consulaire ;

— de la légalisation des documents administratifs et des actes d'état civil.

2- La direction des compétences nationales à l'étranger, des programmes et des affaires sociales, chargée de suivre et de mettre en œuvre les opérations et programmes en direction de la communauté nationale à l'étranger.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des compétences nationales à l’étranger, chargée :

— de la tenue d'un fichier sur les compétences nationales et le mouvement associatif algérien à l'étranger ;

— de contribuer à la promotion des mécanismes facilitant l'apport des compétences nationales à l'effort de développement national ;

b) La sous-direction des programmes et des affaires sociales de la communauté nationale à l’étranger, chargée :

— d'établir des statistiques relatives à la communauté nationale à l'étranger ; 16 septembre 2019

— de prendre part à toutes les opérations impliquant l'engagement de la communauté nationale établie à l'étranger, que ce soit pour la participation de celle-ci aux consultations électorales ou pour les manifestations de solidarité ;

— de prendre part au programme Hadj et Omra, en coordination avec les instances nationales concernées ;

— d'assister et d'assurer le suivi de tout programme en direction de la communauté nationale à l'étranger en coordination avec les départements et institutions concernés ;

— de la prise en charge des dossiers liés aux successions, Kafala, service national et authentification de documents administratifs.

3- La direction des affaires consulaires, chargée des questions aériennes et maritimes, des visas, des affaires judiciaires et administratives, et des questions relatives à la migration, ainsi que du suivi des questions liées à l’établissement, la circulation et le séjour des étrangers en Algérie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des visas et des questions aériennes et maritimes, chargée :

— d'assurer la gestion des visas d'entrée sur le territoire national en coordination avec les postes diplomatiques et consulaires ;

— du suivi des questions aériennes et maritimes ;

b) La sous-direction des affaires judiciaires et administratives, chargée :

— de coordonner les activités consulaires en matière civile et judiciaire ;

— des questions se rapportant à l’établissement et à la circulation des étrangers en Algérie ;

c) La sous-direction des migrations, chargée :

— d'assurer la coordination entre les départements ministériels et les instances algériennes sur les questions migratoires ;

— de collecter et de diffuser des données et d'établir des rapports de synthèse et d'analyse sur la problématique migratoire ;

— de suivre les questions se rapportant au séjour des étrangers en Algérie.