Article 2

La direction générale du protocole, est chargée :

— des questions relatives aux missions diplomatiques et consulaires étrangères en Algérie et algériennes à l'étranger, aux représentations internationales et centres culturels ;

— des questions concernant la situation des membres de ces missions et représentations, dans le cadre des conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et de la législation algérienne appropriée ;

— de l'organisation des visites en Algérie des personnalités officielles étrangères.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction des immunités et privilèges diplomatiques, chargée :

— des questions liées aux immunités et privilèges diplomatiques ;

— de la délivrance des titres et documents officiels et de l'introduction auprès des missions étrangères des demandes de visas au profit des agents du ministère des affaires étrangères et des missionnaires de l'Etat.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des immunités du personnel et locaux diplomatiques, chargée :

— des questions se rapportant aux immunités reconnues aux personnels diplomatiques et assimilés accrédités en Algérie ;

— de la tenue des listes diplomatiques et consulaires ;

— des questions se rapportant aux locaux diplomatiques.

b) La sous-direction des privilèges diplomatiques et consulaires, chargée :

— de la délivrance des titres et documents d'identité, pour le corps diplomatique, les membres des organisations internationales et des missions étrangères ayant un caractère spécifique ainsi que des visas pour les titres diplomatiques ;

— des questions se rapportant aux privilèges et franchises reconnus aux personnels diplomatiques et assimilés accrédités en Algérie.

c) La sous-direction des titres et documents de voyage, chargée :

— de la délivrance des titres et documents de voyage pour les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, y compris ceux en poste dans les services extérieurs, ainsi que pour les organismes officiels de l'Etat ;

— de l'établissement des ordres de missions internes et externes ;

— du suivi des demandes de visas introduites auprès des ambassades accréditées à Alger au profit des agents du ministère des affaires étrangères ou des missionnaires de l'Etat.

2- La direction du cérémonial, des visites officielles et des conférences, chargée :

— de la procédure d'accréditation des chefs de missions, des attachés de défense et des fonctionnaires des organisations internationales ;

— de l'organisation des conférences et des visites en Algérie des personnalités officielles étrangères ;

— de l'organisation du cérémonial.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des accréditations, des audiences et des visites officielles, chargée :

— de la procédure d'accréditation et d'établissement de lettres de créance, lettres de cabinet, brevets consulaires ainsi que des demandes d'agrément ;

— de la procédure de demande d'agrément et de la préparation des cérémonies de remise de lettres de créance ;

— de l'organisation des audiences sollicitées par le corps diplomatique étranger auprès des autorités algériennes.

b) La sous-direction des conférences, chargée :

— de la préparation et de l'organisation des conférences nationales et internationales, ainsi que d'autres rencontres d'intérêt politique, scientifique et culturel, notamment les séminaires, les colloques et les journées d'études ; 16 septembre 2019

— de la préparation, de l'organisation et du suivi de la tenue des commissions mixtes entre l'Algérie et ses partenaires étrangers ;

— de la conservation et de la gestion des instruments protocolaires nécessaires à l'organisation des conférences et des commissions mixtes ;

— de contribuer aux activités du salon d'honneur de l'aéroport.