Décret présidentiel n° 19-172 · ج.ر عدد 37 لسنة 2019 ملغى

Décret présidentiel n° 19-172 du 3 Chaoual 1440 correspondant au 6 juin 2019 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET COMPOSITION

Article 4

L’organe est organisé en un conseil d’orientation et une direction générale.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.