Décret présidentiel n° 19-172
· ج.ر عدد 37 لسنة 2019
ملغى
Décret présidentiel n° 19-172 du 3 Chaoual 1440 correspondant au 6 juin 2019 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET COMPOSITION › Section 2 — La direction générale
Article 10
La direction générale comprend :
— une direction technique ;
— une direction de l’administration et des moyens ;
— des services. 9 juin 2019
