Décret présidentiel n° 19-105 du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux cent six millions deux cent cinquante mille dinars (206.250.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de deux cent six millions deux cent cinquante mille dinars (206.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 46-05 « Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais liés à la gratuité des manuels scolaires au profit des élèves démunis ».

Le ministre des finances et la ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES