Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de quatre-vingt-quatre millions de dinars (84.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quatre-vingt- (alinéa 1er) ; quatre millions de dinars (84.000.000 DA) applicable aux Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres relative aux lois de finances ; énumérés à l'état annexé au présent décret.
Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ; de la République algérienne démocratique et populaire.
Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 coorespondant au 28 janvier 2019 portant répartition des Fait à Alger, le 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la 2019. loi de finances pour 2019, au budget des charges communes ; Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Nos DES CHAPITRES
TABLEAU ANNEXE · CREDITS · LIBELLES OUVERTS EN DA · MINISTERE DE L'ENERGIE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
Matériel
4ème partie
et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes 11.000.000
Total de la 4ème partie 11.000.000
Total du titre III 11.000.000
Total de la sous-section I 11.000.000
SERVICES · SOUS-SECTION II · DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
Matériel
34-14 Services déconcentrés de l'Etat 4ème partie et fonctionnement des services — Charges annexes 24.000.000
Total de la 4ème partie 24.000.000
Total du titre III 24.000.000
Total de la sous-section II 24.000.000
Total de la section I 35.000.000
Total des crédits ouverts 35.000.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS · CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA · MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème partie
Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes 5.000.000
Total de la 4ème partie 5.000.000
Total du titre III 5.000.000
Total de la sous-section I 5.000.000
Total de la section I 5.000.000
Total des crédits ouverts 5.000.000
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE · ET DE LA CONDITION DE LA FEMME · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème partie
Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes 28.000.000
Total de la 4ème partie 28.000.000
Total du titre III 28.000.000
Total de la sous-section I 28.000.000
Total de la section I 28.000.000
Total des crédits ouverts 28.000.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS · CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA · MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 1.800.000
Total de la 4ème partie 1.800.000
Total du titre III 1.800.000
Total de la sous-section I 1.800.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais 4.200.000
Total de la 4ème partie 4.200.000
Total du titre III 4.200.000
Total de la sous-section II 4.200.000
Total de la section I 6.000.000
Total des crédits ouverts 6.000.000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL · ET DE LA PECHE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème partie
Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes 10.000.000
Total de la 4ème partie 10.000.000
Total du titre III 10.000.000
Total de la sous-section I 10.000.000
Total de la section I 10.000.000
Total des crédits ouverts 10.000.000
