Décret présidentiel n° 18-74
· ج.ر عدد 14 لسنة 2018
Décret présidentiel n°18-74 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications (le Cap, décembre 1999, révision Hararé 2014)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
CONSTITUTION ET CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS · (LE CAP, DÉCEMBRE 1999, REVISION, HARARE 2014) · TABLE DES MATIERES
Pages Préambule 5
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS DE BASE 5
