Décret présidentiel n° 18-338
· ج.ر عدد 1 لسنة 2019
Décret présidentiel n° 18-338 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
