Décret présidentiel n° 18-286
· ج.ر عدد 66 لسنة 2018
Décret présidentiel n° 18-286 du 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
